Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079616
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Pascal HH..., 49°/ M.
Source officielleciv3
61372301cd5801467740447a
25 mars 1998
25 mars 1998
Henri, Jacques X..., demeurant ..., 2°/ du Crédit foncier de France, société anonyme dont le siège est ... ; II - Sur le pourvoi n° K 97-70.041 formé par le Crédit foncier de France, en cassation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officiellecr
é de l'information suiviec/Jean-Bernard Z
6137255acd5801467741cf96
4 décembre 1991
4 décembre 1991
condamnés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 janvier 1989, qui a ordonné le renvoi devant la cour d'assises des LANDES de Jean-Bernard BARTHELEMY, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. J, demeurant ..., Mme Maryse K, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Georges O, demeurant ..., Mme Michèle Q, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
A l'audience publique du 18 mai 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
A l'audience publique du 18 mai 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e116
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d646
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Jean Y..., demeurant 8, place Saint-Jacques, 10370 Villenauxe-la-Grande, 2 / de M. Eric H..., demeurant ..., 3 / de M. Henri K..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Jacques A... a donné la nue-propriété des parcelles sus-visées à son frère M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
BERTRAND ) Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : MARINIMMO (SARL).
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d2
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00930 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'[Localité 3] Copies certifiées
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
D 790, nouvellement numérotée D 1061, propriété de Monsieur Jacques X..., et pour partie restante sur la parcelle D 397, propriété de l'indivision successorale, Dire que Monsieur Jacques X...est seul
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3367
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la parcelle LA [Cadastre 5] sur laquelle étaient en cours des travaux d'extraction de terre et galets, mais non sur la parcelle voisine LA [Cadastre 1] n'invalide pas pour autant les constatations effectuées
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
obstruant le passage, - assortir cette condamnation d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, - faire interdiction à Marie X... de passer sur la parcelle BD 279 pour accéder à ses propres parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb3
22 mars 2011
22 mars 2011
au barreau de LYON INTIMES : SARL ANFA VIDEO représentée par ses dirigeants légaux 3 rue Juliette Récamier 69006 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Monsieur Jacques
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745206
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ...
Source officiellecomm
6137238fcd5801467740b600
24 octobre 2000
24 octobre 2000
siège est 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, en cassation de l'arrêt n° 96/1308 rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pascal
Source officiellePage 16 sur 262