d'intervenir à la suite de l'affichage dans les locaux de la SACOVIV d'une caricature de Patrick Y...

Patrick X..., 2°/ Mlle Sonia X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale

dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2007), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, a fixé le montant de la pension alimentaire due

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick J., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris

aux torts exclusifs du mari et a condamné celui-ci à payer à l'épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 1 000 euros ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme

née le 26 Décembre 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant Chez M. et Mme Y... ...

Mme [V] [F], veuve [N], a fait assigner M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.

Patrick, le directeur des systèmes d'information est alors contacté afin qu'il se joigne à nous. (…).

RG N : 11/ 00133 AFFAIRE : Mme Sylvaine X... épouse Y... C/ M. Patrick Y...

Y... et Mme Z... ont fait appeler en cause M. Patrick A..., agent commercial, qui serait intervenu dans cette vente.

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

Rognon conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, M. Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... a, le 6 janvier 2012, saisi le Bâtonnier d'une demande d'arbitrage dans le litige l'oposant à la SCM BMC et à ses membres, Mme Mylène B... et MM. Philippe Z... et Patrick C....

Denis B... et Mme Véronique X..., épouse B... (les époux B...-X...), ont promis de vendre à M. Patrick X...et Mme Chantal Y..., épouse X...(les époux X...

Patrick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de Mme Veuve X..., sa mère, s'est porté, à concurrence d'une certaine somme, caution de la société Sodis, dont il était gérant

MM Lucien, Daniel et Patrick X..., et Mme Marie-Christine X..., ont interjeté appel le 23 juin 2017.

LLAGOSTERA (ESPAGNE) représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Patrick Octave Eugène C...