INTIMÉES SARL SAM GROUP Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siègeo SIRET : B42 192 058 8 ayant son siège au 14 rue Lejemptel-94300 VINCENNES Représentée par Me Patricia

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER Le

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

16], * ◊ COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, [Adresse 17], Comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Patrick

Localité 4], BRÉSIL - Madame [P] [S] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 4], BRÉSIL Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés de Me Hélène FERON-POLONI

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE la Cie GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal

le siège social est sis [Adresse 2] ISRAEL tous trois représentés par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Q] [K] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Hélène FERON-POLONI

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 03245102 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la société GPA VIE 11 bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Caroline FERTE

naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [X] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Hélène FERON-POLONI

naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [W] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Hélène FERON-POLONI

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Patrick

JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Patrick

avec pour mission d'évaluer le préjudice économique subi par la société HD Conduite ; condamner in solidum les sociétés Macif, Axa France Iard et MFA à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de Particle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré [L] la Cour, composée [L] : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller