Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2025003187 - ENTRE - Monsieur [R] [M] 40 rue Delphin Chavatte 62840 Laventie demanderesse ayant pour conseil Maître Patrick

C.V [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

[G] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE JUGE

ALDI MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise ALDI MARCHE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Patrick

RG 12/7513 né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick

[D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.

NYU KANI [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

APPELANTE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patrick

né le 31 Décembre 1952 à BOUCHAGROUN (ALGERIE) demeurant ..., 93140 BONDY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

naissance 2] 1944 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Patrick

par Me Laurène Tastet, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Patrick

[X] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [K], es qualité de curatrice de son fils majeur, [X] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me

° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PERREAU, avocat au barreau de [Localité 9], substitué par Me Patrick

Patrick, - Y... Alain, - Z...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Patrick, - Y...

Patrick X..., - confirmer le jugement en ce qu'il a désigné pour y procéder Maître C... notaire à la Ferté-Gaucher - et non à la Ferté-sous-Jouarre comme indiqué par erreur, sur l'attribution du bien

la subdivision des Iles du Vent et le trésorier du territoire n'avaient pas été consultés préalablement par le maire d'Arue ; que bien au contraire, à la suite d'une polémique dans la presse locale, Patrick

Georges U..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), LaGare ; Mme Marylène XO..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Gare SNCF ; Mme Christine X..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Cité SNCF

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Christiane GAYE, greffière lors des débats et de Patricia