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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
6973d77ccdc6046d477b887e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 317 341 394 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
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27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239865857034 Madame I...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec14
14 avril 2023
14 avril 2023
: Mme [U] [A] [Adresse 1] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mars 2023 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f82b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOFYT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca5330f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R] [V] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny LAVAILL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94371
13 décembre 2018
13 décembre 2018
SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 447 - 18 No RG 18/00986 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVJA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de Blois en date du 15 Mars 2018 PARTIES
Source officielleSécurité sociale
603426e3e5e24e165788d078
24 janvier 2017
24 janvier 2017
VILLAND, avocat au barreau de [Localité 1] Ayants droit de Monsieur [S] [G] INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Patrick
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0278
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93639
3 novembre 2016
3 novembre 2016
jugement du 09 Mars 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 14571 APPELANTE Madame Zaine X... ... 75014 PARIS née le 03 Septembre 1959 à LAGHOUAT (ALGERIE) Représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 08 Août 1965 à LAVAL (53000) Profession : Employé, demeurant...-35370 TORCY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Patrick
Source officiellecr
61372636cd58014677423cec
6 novembre 2001
6 novembre 2001
"aux motifs, d'une part, qu'il a été découvert, par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans la chambre froide de la Sodivia-Lavigne
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François Y..., Gilles Z..., Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre 4-4
67ef733a4fc2fb864ebd1d2a
3 avril 2025
3 avril 2025
CRIT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Patrick LANOY, avocat au barreau de NIMES *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90410
19 mars 2013
19 mars 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00361 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca63
7 octobre 2008
7 octobre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Patrick GUILLEMOTEAU, Avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉES : LA S. C. E. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE
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