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2 457 résultats pour « Pecheul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14323

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

En 2014, les autorités croates commencèrent à avertir les pêcheurs slovènes qu’ils se trouvaient dans les eaux territoriales croates et à leur demander de quitter la zone.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

CAVAUD, Sophie, PECHEUL

SIREN 797915576Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/02/2023

Voir →

Radiations

PECHEUL

SIREN 813606043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

06/10/2016

Voir →

Radiations

PECHEUL, Florence, FONTAINE

SIREN 491035895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

28/01/2015

Voir →

Créations

CAVAUD, Sophie, PECHEUL

SIREN 797915576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

30/10/2013

Voir →

CC

civ1

6137224fcd580146773fbeae

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Z... et Mme B... et se sont obligés par trois séries de 60 billets à ordre à échéance, à partir du 1er juin 1980 ; que par convention du 16 avril 1980, signée par les consorts Le Pechoux-Degrenne et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414510_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car en l'excluant depuis 2021 de la liste des fédérations des pêcheurs de loisir, la profession des moniteurs guide de pêche français est exclue

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500615.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Union française des pêcheurs artisans est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745131

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Navale Caennaise du fait du blocage du port de Caen-Ouistreham par les marins-pêcheurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785798

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

agréées de pêche et de pisciculture de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et pour l'association amicale des pêcheurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007892423

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

est ..., représentée par son président en exercice, la SOCIETE ANONYME "L'ARMEMENT JOLIVET", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la SOCIETE ANONYME "LE GROUPEMENT DES PECHEURS

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198996

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9619 du ministre de l'agriculture et de la pêche du 11 septembre 2007 relative à l'indemnisation dans le cadre "de minimis" des pêcheurs

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027697930

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

en eau douce, d'autre part les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des captures d'anguille européenne faite aux pêcheurs en eau douce ; 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702605

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de la ville de Sète à lui verser la somme de 185 317 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du blocage du port de Sète par les marins-pêcheurs

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007664022

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

21 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION "BRETAGNE-ATLANTIQUE" DE LA SECTION V DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES CRUSTACES ET DES COQUILLAGES DE PECHE A FIXE UNE LIMITE D'AGE A L'ATTRIBUTION AUX PECHEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503339_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412bc

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PECHEUR ET SON EPOUSE, NEE TRAPET, ETAIENT PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE LOUE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TRAPET ET COMPAGNIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503458_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503463_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503467_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503474_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503478_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503483_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503488_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant

Source officielle