Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

[E] [Z] né le 26 mai 1978 à [Localité 2] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Thérèse PELLETIER, membre de la SELARL T.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

B ; - et les observations de Me Peketi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

No2 46100 FIGEAC assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, avocats S. A. R. L.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

[Q] aux entiers dépens. » L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2026.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1116 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Il résulte du procès-verbal de signification de l'assignation dressé le 19 janvier 2026 que le commissaire de justice significateur s'est rendu au domicile de M.

de l’État le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE

_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Drop, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Pelletier

[N] les cautionnements souscrits auprès de la banque Pelletier aux droits de laquelle vient la société Nacc ; - condamné M.

, a rendu la présente ordonnance.

_______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2006), que M. X...