Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame RACHOU et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PARANT, PrésidentMadame PONS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Foerster, représentant la société Nord Sud

c'est à tort que les appelants soutiennent que la configuration du terrain ne serait pas particulière alors qu'existe une double déclivité qui justifie une adaptation mineure par rapport aux règles du POS

, à évacuer les gravats, à refaire les formes de pente avec un mortier spécial faible épaisseur et ragréage de finition ainsi qu'à poser un revêtement de sol étanche, s'élèvent à la somme de 18 280 euros

delito al que corresponda       pena de arresto mayor, ni más de un año cuando la pena sea de       prisión menor o de dos años cuando la pena sea superior

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune d'Elne, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Tarerach, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler

Ils soutiennent que - la commune a engagé en 2015 des travaux consistant à goudronner la partie du chemin traversant leur propriété et à poser une grille d'évacuation des eaux pluviales ; ces travaux

Il pense que Léa a besoin d'un psychologue. Par un courrier en date du 26 décembre 2012, Mme Y...

Il y a ajouté la somme de 1400 euros pour les sorties d'air frais au droit des prises de courant au titre du remplacement des pots encastrés dans les doublages et redressements par des pots étanches pour

la mise en place de constructions légères et n'autorise qu'une seule construction par lot ; qu'il y a donc lieu d'accueillir les époux BB... en leurs demandes tendant à voir substituer une toiture à pente

TROIS RAISONS DETERMINANTES ET CONCORDANTES, TIREES DE L'ABSENCE DE MANIFESTATION PATHOLOGIQUE ANTERIEURE, DE LA LOCALISATION DES LESIONS ET DU COURT DELAI ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES, ET, LOIN DE POSER

SOULIGNE QU'IL AURA A L'EXPIRATION DU DELAI FIXE ARBITRAIREMENT PAR LUI A SEPT ANS (ALORS QUE L'EXPERT ENVISAGEAIT DE NOUVEAUX EXAMENS QUAND L'ENFANT SERAIT AGE DE CINQ ANS) AUCUNE QUESTION NOUVELLE A POSER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME GREGGORY, QUI A POUR OBJET LA FOURNITURE DE REVETEMENTS DE SOLS INDUSTRIELS ET QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POSER DANS L'USINE DE LA SOCIETE CABAN UNE

En l'état il est impossible de prendre des cotes et de poser des huisseries. • il découle de ce qui précède que la Sarl Batifrance aurait dû alerter M.

En ce qui concerne le respect des dispositions du POS applicable : 14.

cependant au lieu de s'écouler sur le terrain de celui-ci, ces eaux sont recueillies par le caniveau qui les canalise pour les déverser à son extrémité sur le fonds voisin Y... en un seul point où la pente

e - fissuration et défaut de pente du dallage de la terrasse Sud (désordre n° 5) : L'expert judiciaire a constaté la présence de quelques fissures en pied de façade Sud, avec ouverture de 1 mm.

Au delà des parcelles A 420 et A 435, le terrain en pente qui s'étend vers l'ouest et le sud ouest est très accidenté, composé de planches de terrains boisés et en friche, à perte de vue.