C..., représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur, a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

#Gruppo La Perla SpA kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#T-137/05. sz. ügy.

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

GL EVENTS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat

déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05 / 00797 APPELANTE : SAS MATERIAUX MODERNES prise en la personne de son représentant légal 111, Route de Pézenas

decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ali Reza Safahani Langeroudi and his wife Mrs   Maryam Zendeh Del, are Iranian nationals who were born in 1979 and 1980 respectively and live in Oude Pekela

Représentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL BTP UTIL prise en la personne de son représentant légal 4 rue Jean Jacques Rousseau 34120 PEZENAS

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent adjoint ,   Vito Cozzoli , Gaetano Pelella , conseils   ;   Requérant   :   Frederico

Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [V] [F] née [E] née le 24 juin 1970 à BESANCON (25) 5, rue Théodore Guiter 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE

l'apport en capital initial, la mise à disposition d'un de ses appartements pour établir le siège social, la mise à contribution d'une parente avocate et l'apport en compte courant pour 3 000 000 de pesetas

Perera X... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 30 août 1986 par laquelle le président de la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

B C A, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

G..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio J... 373 Santa Peresa, résident temporaire ..., Fontvielle, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

. ; 2°) Madame F..., Penesa épouse Y..., demeurant ensemble à Besançon (Doubs), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés