Philippe X..., demeurant "Maison Condou", Quartier La Chapelle, 40110 Ygos, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Philippe B..., demeurant ..., 3 / M. André X..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Luc De Y..., demeurant ..., 5 / M. Hervé Z..., demeurant ..., 6 / M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 ) de M. le directeur d'EDF-GDF EGS, 2 ) de M.

Pascal Y..., domicilié chez Philippe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de M.

rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Philippe, - Y...

No 10/ 01041 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.

Philippe Y..., demeurant ... ; Mlle Isabelle G..., demeurant ... ; M. Stéphane X..., demeurant 20 rue Leconte-de-Lisle à Paris (75016) ; Mlle Laurence F..., demeurant ... ; M.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d’administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

Philippe Y..., demeurant ... à Magenta (Marne), Epernay, agissant en sa qualité de membre élu du Comité d'établissement de l'Usine Isoroy Epernay à Magenta, 2°/ de M.

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 04 décembre 2018 RG:15/03802 [M] [G] C/ [Adresse 13] [U] [S] [S] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me VAJOU - Me AMBROSINO - Me LECOINTE

Briand, 2°/ Monsieur Philippe D..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 10, place Léon Meyer, 3°/ Monsieur Migjen C..., demeurant au Havre (Seine-Maritime),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Philips éclairage, société anonyme dont le siège social est sis ..