POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Marine Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [A] [J] en qualité de gérante assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB

Philippe MARIN Juges : M. Emanuel COHEN M.

Philippe CLUZEL, Greffier.

" Trois doigts de la main gauche étaient sectionnés. Il était pris en charge par la clinique SOS MAINS de Lesquin. " La durée de l'incapacité totale de travail était environ huit " mois.

PHILIPPE FAUDEVERT ET COMPAGNIE - S.A.S. FAUDEVERT - S.A.S. HINTERLAND - S.A.R.L.

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 06 Septembre 2007- RG no 04 / 00957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

ministre de l'équipement, intervenue à la suite de son recours en date du 16 mars 2005 dirigé contre la décision du 3 janvier 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour 2005 des officiers de la marine

la société Cap Marine avait confié à M.

Philippe X... C/ Me Perrine Y...

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...

judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [U] [S] DEFENDEUR(S) : PASTA BLUES (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [H] [A] COMPOSITION DU TRIE SUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

SOGIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 No de rôle : 2025 007300 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe

Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent

[I] à payer aux sociétés PRIVILEGE MARINE et AXA FRANCE IARD.

Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X...

MAURINJUGES: Madame Edith PENETMonsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe