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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897
20 septembre 2017
20 septembre 2017
La société CATERPILLAR FRANCE a attribué à tous les salariés de l'équipe de BSI, dans laquelle était affecté Philippe Y... un coefficient de 265 lorsqu'il a quitté ce service.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
à voir annuler le plan social et à voir juger leur licenciement abusif.
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Plats salés le midi, faits Maison avec produits frais locaux de nos régions : plats cuisinés, salades, quiches, cakes, sandwichs, vente de boissons non alcoolisées et de vins à consommer sur place à l'occasion
Source officielleChambre civile 1-2
6979a980cdc6046d47f159dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Urbain, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, toque : A 238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a4737dcdc6046d472a71e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Coaching en décoration, design et en création, réalisation de plans. Conseil, formation, atelier en décoration intérieure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adf
20 mars 2017
20 mars 2017
Philippe X...prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c83fd4cdc6046d4754fb43
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur, [H], [A], en qualité de juge commissaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5caf2cdc6046d47de7ff2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006391 PC : 2025J269 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae84
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il ne
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c6c9cdc6046d47de31fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vente, commercialisation, négoce et achat de tous produits ou articles alimentaires ou liées à l'alimentation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5d676b73dd81b97132
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étrangère, livraison de plats à domicile, rôtisserie grillade.
Source officielleProcédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et consent à ce qu'en cas de reliquat de frais dus, ils soient prélevés par le Commissaire à l'exécution du plan sur tous fonds transmis par l'entreprise ou reçus pour son compte dans le cadre du plan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301265
23 octobre 2012
23 octobre 2012
d'occupation des sols de la Commune de Gif-sur-Yvette et à sa transformation en plan local d'urbanisme avait été votée par le Conseil Municipal dès le 1er avril 2003 et donc que dès cette date, tous les
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
21 novembre 2012
: L0078) et de Me Nathalie SOUFFIR (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 318) substituant Me Alain CROS (avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 182) INTIMES Maître Philippe C...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
24 avril 2008
Philippe X...
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e9acdc6046d47e4ed98
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
13 juillet 2011
En sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, Maître Y...a présenté le 21 juillet 2009 une requête en résolution du plan et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205896_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aux termes de l'article 4-2 Ub du règlement du plan local d'urbanisme d'Annecy : " Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure des besoins de l'aménagement à effectuer et de la qualité
Source officiellePage 16 sur 949