ARLAUD avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST

Philippe X... et la société Rambourg partners, quand, en conséquence, elle relevait l'existence, dès le 1er décembre 2003, d'un contrat de travail apparent entre M.

numéro 7375/2002 du 07/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe

numéro 7375/2002 du 07/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe

Philippe X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Lecointre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La

domicilié en cette qualité au siège Pôle Sud Ouest Atlantique 3, Terrasse du Général Koenig 33605 BORDEAUX CEDEX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP GRAVELLIER-CAPORALE - ROUSSEL - PROUVOST

poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C322 Monsieur Philippe

Philippe X... C / José Y...

Philippe, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 17°/ Mme H... Suzanne, épouse XW..., demeurant ... à Le Poire-sur-Vie (Vendée), 18°/ Mme XL...

INTIMÉS : Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de cession de la SARL BEAUTY SERVICES ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Maître Philippe ROUBERT (avocat au

Jean-Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2016.

née le 25 Septembre 1953 à OULAHAZCA (ALGERIE) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TERRIER, avocat au barreau de

jusqu'au dernier jour de l'enquête, soit le 25 janvier 1989, ainsi que le numéro du journal "Le Dauphiné Libéré" du 29 décembre 1988 publiant cet arrêté et tous les avis de réception de décembre 1988 prouvant

Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe Y..., demeurant Le Marchand, à Vitrac, Saint-Mamet (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M.

intervenant pour le cabinet juridique COURTIN, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.