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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100811
8 juillet 2015
8 juillet 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. Y...
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747524
24 avril 2025
24 avril 2025
À sa prise de poste le 28 août 2021, [D] [V] a fait pratiquer un test antigénique le matin même sans autre mention de sa part.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani
ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée par la société Philip Frères.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461b1
1 juin 1994
1 juin 1994
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu l'article 970 du Code civil ; Attendu que, le 1er mars 1987, Philippe X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve, sa mère, un frère
Source officiellesoc
61372351cd58014677408333
5 mai 1999
5 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c6
2 mai 2005
2 mai 2005
Au dernier état de sa collaboration, Philippe X... percevait un salaire brut mensuel de 28 560 F outre primes.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c944
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 octobre 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 1 300 francs chacune.
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401c94
21 mai 1997
21 mai 1997
Philippe E..., demeurant 18500 Marmagne, - Mme Ghislaine E..., épouse de M. Bernard de F..., demeurant 10260 Saint-Parres-les-Vaudes, - Mlle Brigitte E..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
17 mai 2006
présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Annie C..., épouse D..., inspecteur des impôts et Philippe
Source officiellecr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
17 mai 2006
présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Annie C..., épouse D..., inspecteur des impôts, et Philippe
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d93d
31 mars 1965
31 mars 1965
LES DEUX MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR EXONERE LA CLINIQUE PONT ACHARD DE TOUTE RESPONSABILITE DANS LA TENTATIVE DE SUICIDE A LAQUELLE S'EST LIVRE PHILIPPE
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871f
22 juin 2006
22 juin 2006
46, rue Arago, le Metropolis, la Defense - 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb638
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jean-Philippe E..., demeurant ..., 12 / de Mlle Véronique E..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle E..., épouse J..., demeurant ..., 14 / de Mme Catherine E..., épouse L..., demeurant ...,
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621596
8 juillet 1988
8 juillet 1988
Philippe Z... et Philippe X..., demeurant tous deux Chemin des Vaches à Chavençon (60240), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bb
24 mars 2016
24 mars 2016
C/ Me Philippe Y...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Patrice X..., fonction à laquelle il a été désigné par jugement du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES du 13 mai 2015.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb7
18 avril 2023
18 avril 2023
Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- N°160 Nous, Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde60beee0f8318b970e6
18 août 2023
18 août 2023
Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.00339 -------------------------------------------------------------------------- N°283 Nous, Philippe
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461422.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Texier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 452