X...et la société Media 3000 les ont fait assigner en contrefaçon de marque ; que la société Cidal a appelé en garantie les sociétés Verdi et Louis 93 ; que les sociétés Louis 93, ID-Reflex, Verdi et Sedao

Philippe XE..., demeurant 54440 Mer-sur-Auge, 2 / M.

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET

Philippe D... & Sophie B..., a renoncé en cause d'appel a persévérer dans son inscription de faux ; qu'il en résulte que l'existence matérielle des faits que Madame Sophie B... y a énoncés comme les ayant

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X... Jean-Marie et de Y...

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Philippe MINIER de la SCP L.L.M.M, avocat au barreau de SAINTES INTIMES : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1961 à [

Jugement du 03 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [J] [B] [I] née le 20 Avril 1967 à [Localité 7] (67) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Philippe

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER

1118001934 Juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 avril 2021 APPELANTE : SARL [N] RCS de Rouen n° 343 124 889 [Adresse 7] [Localité 3] représentée et assistée par Me Philippe

ÉPOUSE [K] épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe

YVES ROCHER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

représentée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me David VERDIER

ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 11/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le onze avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe

[G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe