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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01358
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. K... O..., Mme C...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00921
24 juin 2020
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. X... , C..., G... et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00896
17 avril 2019
17 avril 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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607940eb9ba5988459c3fa42
16 décembre 1970
16 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR PICHOT, AYANT INVOLONTAIREMENT PROVOQUE L'INCENDIE DES BATIMENTS D'EXPLOITATION DE LA FERME DE CHAUVIN, CELUI-CI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01675
9 mars 2016
9 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05761
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05765
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01004
22 mars 2017
22 mars 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02386
6 avril 2016
6 avril 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00160
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du Directeur général des finances publiques, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50744
2 juin 2021
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50838
16 juin 2021
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50473
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U...
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50244
23 février 2022
23 février 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [U] [O], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50476
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50322
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [B] [Z], les observations de Me [R], avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50246
23 février 2022
23 février 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [M] [J], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50245
23 février 2022
23 février 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L] [E], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00773
14 décembre 2022
14 décembre 2022
novembre 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1) dans le litige opposant la société Jill, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], à 1°/ la société Les Pitchounes
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pichon, avocate de M.
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