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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00670

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle

Page 16 sur 22551

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CC

cr

6137261dcd58014677423107

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01360

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Pour rejeter la demande d'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01777

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

la violation des articles 521, 534, 535, 536, 537, 539, 1791, 1794-5°, 1800 et 1805 du code général des impôts et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a libéré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00562

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] afin qu'il puisse obtenir les pièces du procureur général, ce qui est désormais fait. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00887

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00632

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 23 octobre 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00140

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01545

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

déclaré par ce dernier devant le juge des libertés et de la détention à l'issue du débat contradictoire. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00701

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande de renvoi, et par ordonnance du 13 janvier 2022, a prolongé la détention provisoire de M. [X]. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02387

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et de la détention est inopérant, qu'il convient de rappeler que les 29 pièces transmises au juge des libertés et de la détention n'ont pas vocation à établir la culpabilité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100308

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 avril 2022) et les pièces de la procédure, le 17 mars 2022, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201184

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[P] [W], appelant, aucun renvoi n'est fait aux 95 pièces figurant dans son dernier bordereau de pièces.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00166

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00080

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01459

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

les pièces de la procédure établissent que la demande de mise en liberté n'a pas été transmise par le greffe pénitentiaire au greffe de la chambre de l'instruction en raison d'une omission non justifiée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00253

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01473

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

A cette date, avant l'ouverture du débat, l'avocat a adressé au juge des libertés et de la détention une télécopie l'informant qu'il ne pourrait être présent. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01384

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00169

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle