Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

lors qu'il apparaît inconcevable qu'il reprenne une activité sur les lieux mêmes de ses précédentes activités à la tête d'une entreprise dont l'origine douteuse a été ci-dessus évoquée et qu'une réitération

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'écarter la faute grave et de le condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappels de salaire pendant la mise à pied

une circonstance de l'infraction dont était saisie la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

traitement des eaux (la société L'Eau reine). 2.

X... était au Teknival à Reims entre le jeudi 1er mai et le mardi 6 mai 2014, - M. B..., incarcéré à [...] , qui s'accusait comme étant l'auteur des faits, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-la-Reine tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

l'audience ne se justifie pas dès lors qu'il est représenté par un avocat qui a déposé un mémoire exposant et développant ses moyens de cassation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

G : 10/ 06632 Melle Reine X... Y...

Par un courrier du 17 octobre 2019, le maire de Bourg-la-Reine lui a demandé de compléter son dossier et lui a indiqué qu'à défaut de production des pièces manquantes dans un délai de trois mois à compter

LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

X..., toujours en cours, n'a pas à figurer au dossier ; qu'en revanche, tant le juge d'instruction pour la première comparution que le juge de la détention et des libertés se sont fondée sur les pièces

Vu les autres pièces des dossiers.

SCI WITRY La SCI WITRY, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°423 261 809 sous la forme de SCI, au capital de 152,45 €, ayant son siège [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

caractéristiques d'une dérive sectaire ; qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles investigations et qu'il convient d'éviter toute concertation avec son entourage et spécialement ses adeptes ; qu'une réitération

[I] [B] / COMMUNAUTE URBAINE DU [Localité 1] Nature affaire : 93A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

au pied de l'extension. ».