Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

        Le 29 mai 1990, le requérant, entendu par le juge d'instruction, lui transmit certaines pièces aux fins de jonction au dossier de l'instruction.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2016.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° Z 17-13.453 R É P U B L I Q U E F R A

Par écritures notifiées le 9 mars 2018 les appelants demandent à la cour au visa de l'article 1240 du code civil, de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - statuant à nouveau,

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mai 2019.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 206 FS-P+B Pourvoi n° K 17-31.265 R É

née le 17 Mars 1990 à Bastia (20200) ... ... 20290 BORGO HAUTE CORSE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 539 FS-P+B+I Pourvoi n° B

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 540 FS-D Pourvoi n° C 15-

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 541 FS-D Pourvoi n° D 15

Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président,, Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...

par d'autres pièces qu'elle a été victime après la réconciliation du couple en 2005 de violences verbales et de menaces de la part de son mari, attitude qui a perduré pendant la procédure, ce qui constitue

3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 61 S. A. R. L. ENTREPRISE GENERALE DU SUD EST PROVENCE EGSEP C / S. A.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé. Par un protocole en date du 11 février 2008, M. [W] [F], a conclu avec M.