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672 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PRO ARCHIVES SYSTEMES dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6438f1c4a942a604f5e9317d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N°2023/85 Rôle N° RG 19/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYST SCP [F]-[J]-[K] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

APPELANTE SAS POLYCEO (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

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CA

Chambre 3-1

631ad8b039cffb4f136742f7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] AG, dont le siège social est sis [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Rachid

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58454

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

INTIMEE Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa927603bf88a188448b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE Madame [E] [F] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83183

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

N° 2017/ 266 Rôle N° 16/01590 [O] [C] C/ [P] [X] veuve [C] [S] [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL

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CA

3e Chambre A

5fdc642605ad3787f3d1c66b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

d'assurances ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thibault STEPHAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

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CA

15e Chambre A

60353c1a675de665e9149c5f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

CABINET BOURGEOIS IMMOBILER, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CENTRAL CRUISE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

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CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389549

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paule ABOUDARAM Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e60

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric VEZZANI

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CA

Chambre 1-4

6312eeae2e6a8e4f13ca604f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Aurélie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE, SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représenté par Pierre-Yves

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CA

Chambre 1-4

680b1dad2c124f4fd8d672ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de

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CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

CALANQUE C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

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CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

qualité d'assureur de la SARL MEDITERRANEE CHARPENTES qu'en sa qualité d'assureur Dommage Ouvrage, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

représenté par son syndic le Cabinet DELIQUAIRE, [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Société SMABTP, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INVEST HOTEL CARLTON'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Cédric PORTERON Me Agnès ERMENEUX Me Capucine VAN ROBAYS Décision

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CA

6e Chambre B

60336c56538cd920d5468918

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

APPELANT Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS

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