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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329860_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305839_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense du 19 septembre 2023, la SAS LetL Promotion et la SARL Royal Straton, représentées par Me Chesney, concluent au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037768f9b5b6c52770bcdc7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

et que le service juridique de la SNCF n'a pas eu le temps d'examiner toutes les pièces ainsi que celles communiquées par le Syndicat Sud Rail et encore moins les 9 dernières pièces communiquées par le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220907_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D domicilié chez FTDA, dom n° 204574, 39 rue des Cheminots 75018 Paris, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220909_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

E D domicilié chez FTDA, dom n° 208987, 39 rue des Cheminots 75018 Paris, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022, par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220912_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B domicilié chez FTDA, dom n° 205155, 39 rue des Cheminots 75018 Paris, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f77bbe0ac41ca81b0c7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et assisté de Noémie SURAQUI substituant Me Marie VIOLLEAU, avocat - barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alexandra CHESNET

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510448_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513134_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517572_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520849_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, ce dernier présent à l'audience, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520852_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521243_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01577_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101072_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121583_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300516_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, domicilié chez FTDA, 39 Rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603307_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519322_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01697

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

engagé par contrats à durée déterminée, de la saison d'hiver 2000-2001 à la saison d'hiver 2005-2006 par la Société des téléphériques d'Orelle (la STOR), en dernier lieu en qualité de conducteur de chenillettes

Source officielle

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