présenté aux assesseurs et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, les planches photographiques cotées D 40 bis relatives à des opérations techniques et D 57 relatives à une analyse des faits

que l'absence de la plinthe imposée par l'article 115 du décret du 8 janvier 1965 a été sans relation avec la chute de la victime et que la présence d'un fer en U, destiné à assembler les lattes du plancher

accord du 2 avril 1990, d'autre part la prime instituée par l'acord salarial du 21 novembre 1990 et transformée par l'accord du 20 décembre 1990 en une augmentation de 0,50 % du salaire mensuel avec plancher

attaqué (Paris, 3 novembre 1995) que le ministre de l'Economie a saisi en 1989 le Conseil de la concurrence de certaines pratiques qu'il estimait illicites dans le secteur de la commercialisation des planches

Il s'agissait de timbres commémoratifs tirés en planches de quatre unités.

X... du paiement de la rente d'invalidité pour la seule raison qu'il était atteint d'une invalidité permanente partielle de 15 % qui était inférieure au taux plancher de 33 %, quand les clauses contradictoires

par un plancher béton (ou toute autre solution telle qu'un plancher collaborant) est la solution... » ; L'expert précise : « pour l'expert, les lambourdes sont définies comme étant les

cour d'appel a violé les articles 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965; 2°) qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du syndicat, si, par sa seule présence, la devanture plaquée

brut supérieure à 20 mètres carrés ; qu'en déclarant le prévenu coupable de construction sans permis, sans relever les travaux de restauration réalisés avaient eu pour effet de créer une surface de plancher

qu'ils avaient précédemment employés ; que A. ayant ajouté que son père, en lui montrant son pistolet, avait proféré des propos menaçants, que B. indiquait quant à lui que son père avait tiré sur une planche

qu'elles complétaient le garde-corps situé devant la porte-fenêtre, une seule des barres de bois étant restée en place ; que Raphaël Y... indiquait qu'une semaine avant les faits, il avait démonté la planche

existante de 60 m2 et une surface de plancher créée de 40 m2, sous peine, passé ce délai, d'une astreinte de 50 euros par jour de retard ; "aux motifs que, « Sur le terrain situé [...] lieu-dit [...]

et réalisé l'étude de faisabilité ; que la société CROP a conservé les anciennes solives en bois ; que, lors du coulage de la dalle du plancher, M. et Mme X... ont constaté un affaissement du plancher

Pour réaliser la toiture des ouvrages, la société Gatignol a acquis des plaques de fibrociment auprès de la société Etablissements Vialleix (la société Vialleix), assurée par la société Axa France IARD

Jean-François X... et à son frère Michel X..., la réalisation de planches de bandes dessinées destinées à un magazine pour enfants, ce travail étant rémunéré à la pige ; qu'ayant constaté en 1999, que

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, au soutien de sa demande d'indemnisation des frais et dépenses concernant les travaux de structure du plancher

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

E..., ès qualités, à hauteur de 75 % du montant des désordres des planchers hourdis ; * R.

bâtiment ne serait démoli à l'occasion de la réalisation du projet " ; " alors, d'une part, que la remise en état d'un bâtiment fortuitement effondré, à l'identique, et sans création d'une surface de plancher