DEFENDERESSES GADH IMMO, société par actions simplifiée à associé unique, enseigne STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 457 173,

simplifiée (ci-après, « SAS ») Hermitage trois permis de construire numéro PC 092 026 10 D0040, PC 092 026 10 D0041, PC 092 026 10 D0042 autorisant, dans le cadre du projet immobilier dénommé « Hermitage Plaza

X..., actuellement domicilié Jesamar SA, plaza Glorieta edificio Elike à Elche, province d'Alicante (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re

mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA

C..., demeurant Ponce Condominio, Torres Plaza Del Sur, appartement 3 A, 00731 Puerto Rico ZC, 8 / de M. Luis C..., demeurant Y... 29, Q 3 EXT, Los Caobos Ponce, 00731 Puerto Rico ZC, 9 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme, dont le siège est 4 plaza

Patrick X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la First National Bank of Chicago, One First National Plaza

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE, dont le siège est Prado Plaza

    Activity of the applicant as trustee in insolvency of Plama 7.

[I] [X] s'est porté caution solidaire de la société NATIONALE PLAZZA dont il est le gérant et l'un des co-fondateurs, et ce pour garantir deux ouvertures de crédit d'un montant de 9'146'941 euros consenties

PLAGA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.

DISTILLERIE VINET DELPECH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-laure MOYA-PLANA - #C0176 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

    The applicant, Mr Dejan Živojinović, is a Serbian national, who was born in 1970 and lives in Velika Plana. He was represented before the Court by Ms R.

avocat au barreau de MARSEILLE GROUPAMA SEGUROS, venant aux droits de la Cie d'assurances PLUS ULTRA prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis Plazza

Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle PLANA

listes électorales de sa commune, par suite d'une erreur purement matérielle, le Tribunal relève que l'erreur matérielle invoquée remonte à l'année 2002 ainsi que l'énonce l'attestation du maire de Plazac

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PLATA à Me KOUBI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT

Bordeaux en date du 27 juillet 2020 et la cour a rejeté l’appel formé contre ce jugement par la régie ; - contrairement à ce qu’a retenu la régie, il est pleinement propriétaire de la pinasse Mar Del Plata

Plana, domicilié [...], 3°/ à Mme Marie-Barberine Y...

DE GAULLE Société KENYA AIRWAYS, Société de droit étranger, ayant son établissement en France 30, Avenue Léon GAUMONT 93100 MONTREUIL, agissant en la personne de son représentant légal Barclay's Plaza