Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

rejetant la demande de Mme Marie-Christine A tendant à la communication de l'avis qu'il avait émis préalablement à la conclusion du bail, conclu le 8 novembre 2004, portant sur une partie de l'immeuble Pleyel

d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel

Le Hir, demeurant 26, route de Pont Coulard, 22560 Pleumeur-Bodou, 24°/ de M.

contradictoirement débattus et qui répondent aux conclusions du prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués; qu'il n'importe que les motifs de l'arrêt comportent une erreur de plume

excès de pouvoir du décret du 11 mars 1986 accordant à la compagnie Total Compagnie Minière un permis exclusif de recherches d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit Permis de Plumelec

un salaire qui lui était dû conformément à la loi " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le salarié X..., délégué syndical et membre du comité d'entreprise de la société de Transports Plumet-Migny-Vasseur

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin 1992 et 29 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Y... et Mme X..., demeurant à Le Plumet

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

PLEYEL GESTION AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA AVOCATS - #E1811 représentée par Maître Martin DONATO de l’AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES - #R145 ORDONNANCE

énonce que la formulation de la clause rappelée ci-dessus est grammaticalement correcte, l'utilisation de la conjonction "ou" réunissant des sujets au singulier autorisant que le verbe soit singulier ou pluriel

V-B7G-ILXN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/01964 APPELANTE Société [2] Représentée par Me Bruno PLATEL

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Régionale de Bretagne du refus de cet organisme de prendre en charge les frais de transport qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 25 mars 1984 et le 1er mai 1984, de son domicile de Bourg de Pleumeur-Gauthier

0pt; margin-bottom:36pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION Applications nos 18938/07 and 36069/09 Plamen

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 2329/13 Plamen