jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant radié de cette liste Marie-Dominique X... et Sandrine X... alors que celles-ci, étudiantes à Aix-en-Provence

Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Maria X..., épouse B..., demeurant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chiappini-Malien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laboratoires Fuji film, société

Y..., Jacques, Paul, Robert X..., 2 / Mme Sylviane, Marie, José Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant ... de l'Escarène, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 80 000 francs à titre de prestation compensatoire, sans que les parties aient fourni

Eric X..., qui a repris l'instance au nom de son père, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés et

Par contrats des 12 et 28 avril 2006, rédigés en des termes identiques, elle a accordé à la société Suditherm l'exclusivité territoriale sur la zone Sud-Est-Provence-Alpes-Côte d'Azur. 2.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2004) d'avoir dit communes aux époux les constructions édifiées sur la parcelle que leur avait vendues, en 1983, la commune de

licencié le 13 juillet 2000, pour motif économique, par le liquidateur de cette société, placée le 3 juillet 2000 en liquidation judiciaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lodimat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sébastien X..., demeurant Immeuble la Sapinière, Appt. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Napoléon

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.