M [T] a réalisé l'ensemble des travaux de la maison et des dépendances à l'exception des fondations, de la dalle, de l'isolation de la dalle ainsi que des murs en parpaing.

S'il est constant que 400 veaux génèrent une importante quantité de déjections, il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des explications données en défense et non contredites, que les

(f)     Police Officer Renate Quirina van Daal, questioned on 20 July 1998 48.

    Police Officer Renate Quirina van Daal, questioned on 20 July 1998 Officer Van Daal was questioned by Senior Officer Petrus Wilhelmus Martinus Leerkes of the Amsterdam/Amstelland police force

(f)     Officer Van Daal 51.     Police Officer Renate Quirina van Daal was questioned on 20 July 1998. 52.

En outre, il ressort des pièces du dossier que ces arbres seront plantés en pleine terre et non sur la dalle centrale du bâtiment A, qui prévoit d’autres essences plus petites, aucune difficulté majeure

[I] ne s'est jamais prononcé sur la question de la dalle en béton, appelée terrasse, en considérant qu'il ne faisait pas partie de sa mission de déterminer la limite de propriété concernant la terrasse

de la société EDF-GDF, dans une note intitulée "problèmes posés par l'utilisation de l'amiante notamment avec la société Electricité et Gaz de France" indique que l'amiante est présente en grande quantité

Les laines de parquet sont prévues d'être collées en plein sur la dalle béton.

Or, en l'espèce, la question de droit sur la mise en cause de la société EDF, en tant qu'ancien employeur ayant transféré ses droits et obligations à la société RTE (ce que la société EDF soutient, cf

depuis cette date, les travaux de reprise dont elle réclamait le coût, nul élément de preuve n'étant d'ailleurs produit à cet égard ; que, dans ces conclusions, en s'abstenant de s'interroger sur la question

de construire, peu important le choix de construction, économique ou non, opéré, que n'ignorait pas la société Elisa, et qu'elle a respecté la norme en vigueur relative à la charge admissible sur la dalle

[M] prévoyant entre autres prestations le terrassement, les réseaux VRD et la mise en place de drainage autour de la maison pour une quantité de 14.

Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.

Notamment, le réaménagement des surfaces existantes d'E.V.P. sur dalle ne doit pas conduire à diminuer l'épaisseur de terre sur la dalle ; / 5 - Elle maintient l'équilibre écologique et la qualité végétale

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.

et ne portait - pas plus que la dalle - de traces de fixation, ces constatations indiquant qu'elle n'avait jamais été fixée depuis le percement de la trémie ; qu'il était constant que la trémie avait

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.