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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401160_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 375 du 16 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200429_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleJuge des référés
DTA_2403648_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
RIFFARD L.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204001_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Rigaud La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600437_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202200_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205550_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 05 Juin 1952 à CORSCIA (20224) ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
A) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 025 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300532_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 487,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2300533_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 462,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2300534_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 550 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300535_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 200 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300536_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 100 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 450 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Source officiellePage 16 sur 126