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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c9e
6 mars 2018
6 mars 2018
civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c81
30 janvier 2018
30 janvier 2018
n°53315392 auprès de la SA GENERALI VIE sur lequel elle a versé la somme de 102 044€ investie sur cinq supports (un fonds en euros et quatre fonds en unités de comptes), puis, elle a procédé à des rachats
Source officielle5e Chambre
60324211c7400a7812263e0a
15 mars 2018
15 mars 2018
Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 13/01156 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie HUDEC la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qui correspond toujours à la plus-value calculée après application de l'abattement pour durée de détention ; - en 2013, la doctrine privée rapportée dans une étude du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0df
18 septembre 2017
18 septembre 2017
En réplique, l'administration fiscale indique que les actions de SICAV sont évaluées sur la base de la dernière valeur de rachat connue à la date du décès.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0e0
18 septembre 2017
18 septembre 2017
En réplique, l'administration fiscale indique que les actions de SICAV sont évaluées sur la base de la dernière valeur de rachat connue à la date du décès.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f4
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c5
11 mai 2010
11 mai 2010
Jugement rendu(e) le 12 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 2007F3908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001454905
4 octobre 2011
4 octobre 2011
In its view, the confiscation by Germany had been due to the applicant’s Czech origin, as Czechs were regarded by the Nazis as an inferior race, and therefore amounted to racial persecution within the
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c66
16 janvier 2018
16 janvier 2018
accusé de réception en date du 5 février 2014 réceptionnée le 10 février 2014, M [S] [X] a renoncé à son contrat, sollicitant la restitution de l'intégralité des sommes versées déduction faite des rachats
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
17 mars 2015
L'affaire a été débattue le 10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
La société NEUFLIZE VIE ayant interprété cette demande comme une demande de rachat total, les époux [Q] ont réitéré leur demande de renonciation par deux courriers en date des 30 octobre et 6 novembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10725
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c8a
30 janvier 2018
30 janvier 2018
contrat d'assurance vie intitulé HIMALIA n°53311030 auprès de la SA GENERALI VIE sur lequel elle a versé la somme de 63 270€ placés sur des supports en unités de compte, puis, elle a procédé à des rachats
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
10 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente Monsieur Christian BYK, conseiller Madame Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
31 mai 2017
* Si [X] ne veut racheter que les actions[I] Industrie et[I] frères le rachat peut s'effectuer dès 1992 puisque de toutes façons la cession resterait imposable' Outre que cette lettre ne contient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00137
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FJMN, venant aux droits de la société Aplus Santé, de la SARL Corlay, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdaf58613d7cc894bd4062f
2 mai 2019
2 mai 2019
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 MAI 2019 APPELANTE : Société ENTRETIEN CLEAN SERVICES (ECS) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
No du dossier 20140251 Représentant : Me Michel GUENAIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS No SIRET : 399 227 354 4 rue Jules Lefebvre
Source officiellePage 16 sur 36