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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea58f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea591

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea593

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
TJ

1ère chambre

67802e6c9c3ba90f51dc4d4c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI4 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 2] représentée par Me Hedi RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1dff1c2315e26d1a170

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièrea ux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a176

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a180

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a184

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a186

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a188

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191b0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191c0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191c6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191cc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508382_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503142_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Sangue, représentant Madame A, requérante, absente, qui prend acte de cette remise ; - les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513210_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Zanella, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, sur les conclusions

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ramouni, Ghizlane

SIREN 913818308Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/01/2026

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Créations

RAMOUNI, Amir

SIREN 942754185Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

10/04/2025

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Radiations

Sahiri, Mylène, Ramouni

SIREN 791718406Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/02/2023

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Créations

RAMOUNI, Abderrahim

SIREN 752895847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/10/2020

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Créations

MILANE, SAHIRI, Mylène, RAMOUNI

SIREN 791718406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

20/08/2020

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