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946 résultats pour « Ravez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616250f5929f6bffa995b30c

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christine RAVAZ

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres d'infiltrations affectant l'école maternelle située rue Maurice Ravel

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00b15cdc6046d47052ace

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Bis rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [Z], demeurant 6 place Maurice Ravel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676365

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

A ETE VICTIME A BORDEAUX LE 20 JUILLET 1976 VERS 7 HEURES 15 ALORS QUE, VENANT SUR SON CYCLOMOTEUR DES ALLEES BOUTAUD, IL S'ENGAGEAIT PLACE RAVEZIES, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b549e4ea48318f5b007

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMES Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 09 Janvier 1974 à [Localité 5] (Italie) Représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67ecc5e7955548e0aba49078

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

28 octobre 2024 Décision attaquée : n° 22/02740 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 28 mai 2024 APPELANT Monsieur [T] [G] Représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c5d

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

RAVEZ Y. ROUSSEL

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e6

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

les autres eu égard aux facilités procurées par les moyens de communication modernes ; que les juges ajoutent que les faits, qui constituent une entreprise de diffusion massive, à l'occasion d'une "rave

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vito GALLUZZI 1960 Ravenne 94. Francesco GERACE 1962 Bologne 95. Alfonso GERARDI 1962 Portomaggiore 96. Alessandro GIACOVELLI 1976 Turin 97. Giuseppe GIANNONE 1963 Rome 98.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007776729

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Jean-Claude VADAGNIN, conseiller d'éducation, demeurant collège Maurice Ravel, quartier Urdazuri à Saint-Jean-de-Luz (64500) ; M.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d03a21cdc6046d4708d199

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Source officielle
CC

civ3

607940ba9ba5988459c3d7ec

Cassation

12 février 1965

12 février 1965

RAVEL ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 12 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 23, P. 19, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da00

Cassation

14 juin 1965

14 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM DESACHE ET RAVEL.

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea82

Cassation

29 février 1968

29 février 1968

ET AUTRES PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M FRANCK - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RAVEL ET BORE A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1965, BULL 1965, I,

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8ca

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

RAVEL ET TETRAU.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a966

Cassation

22 février 1965

22 février 1965

LEMANISSIER ET RAVEL.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9ab

Cassation

22 mars 1965

22 mars 1965

RAVEL ET GEORGES.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dccb

Cassation

4 juin 1964

4 juin 1964

MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

Source officielle
CC

soc

6079b1f49ba5988459c544d3

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

RAVEL ET GIFFARD.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54843

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM CAIL ET RAVEL.

Source officielle