(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de M.

[C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-18.073 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

que la victime pourra attendre du capital qui lui est alloué, ce qui a pour effet de majorer à due concurrence l'euro de rente et, partant, de majorer indument les sommes allouées à la victime dès lors

chef de fabrication, a été licencié pour faute lourde le 28 février 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2000) d'avoir jugé le licenciement dépourvu de cause réelle

en qualité de chef cuisinier, a été licencié le 17 janvier 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 1993) d'avoir décidé que le licenciement procèdait d'une cause réelle

redevable d'une indemnité en réparation du préjudice subi qui ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 8.

Le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a, par ordonnance en date du 16 mars 2026, confirmé la décision précitée, retenant entre autres l'existence d'une menace réelle

formé par la société Lordland, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie marchande de rallye, 56600 Lanester, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hexagone, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'économie mixte d'informatique du Morbihan (SIM

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel'y, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Rennes

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

1997 ; Attendu que la société Yvelines gastronomie fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 23 juillet 1998) d'avoir décidé que le licenciement n'avait pas de cause réelle

pour motif économique le 2 mars 2000 ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 1er juin 2004), d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle

le lien de causalité entre celui-ci et le dommage dont il est demandé réparation; qu'en se déterminant dès lors par deux séries de motifs qui expriment pour le moins une incertitude quant à la cause réelle

à titre de dommages-intérêts de ce chef et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que si la modification substantielle du contrat de travail rend

à ses obligations contractuelles rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, un tel manquement ne peut caractériser une faute grave que s'il révèle la volonté délibérée de l'intéressé