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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607941169ba5988459c402f6
28 novembre 1972
28 novembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROUSSEAU AVAIT REMIS 400000 FRANCS AU NOTAIRE TRAISSAC EN DEUX VERSEMENTS EGAUX LES 4 AOUT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10515
13 décembre 2017
13 décembre 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement foncier rural des Rougeats
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00122_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90404
22 mai 2025
22 mai 2025
[T] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [E],M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10416
8 septembre 2021
8 septembre 2021
n° 13 du côté gauche de la machine, la disparition de billes à l'intérieur de ce roulement ayant entraîné une rotation excentrée du rouleau qui frottant la tôle du châssis, a échauffé le métal en
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688857
5 mai 1986
5 mai 1986
Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 1984 présentés pour la Société ROUSSEAU dont le
Source officielle5ème Chambre
697c60d8cdc6046d47396916
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962
21 juin 2017
21 juin 2017
Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154a
13 mai 2014
13 mai 2014
du timbre fiscal de 35 ¿ de contribution pour l'aide juridique ; La Société ROUSSEAU régulièrement convoquée, n'a pas comparu ; M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5952b
23 mars 1981
23 mars 1981
MARTIN A ADRESSE A ROUSSEAU ELEVEUR DE PORCS DEUX "CONFIRMATIONS" DE LA COMMANDE, QU'IL CONSIDERAIT AVOIR RECUE DE 480 TONNES DE TOURTEAUX DE SOJA LIVRABLES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES (LA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90283
12 mars 2026
12 mars 2026
et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par la société Oralia-régie de l'opéra, ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448710.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La société SAS Rousseau est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.
Source officielleciv3
61372360cd58014677408f71
8 décembre 1999
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et Cie, société anonyme dont le siège est ...,
Source officiellecr
6137269dcd580146774270ab
17 janvier 2007
17 janvier 2007
trente-sept scellés douaniers, à savoir précisément : " un lot de cartouches faisant l'objet des scellés 966/C1 à 966/C9", " un lot de munitions faisant l'objet de scellés 966/C10 à 966/C32", et " deux rouleaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531742_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au juge des référés la suspension de l’exécution de ces deux décisions.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007955596
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE D'ARVOR, dont le siège est ... et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU, dont le siège
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d2750
28 avril 2022
28 avril 2022
La demande de la société Rousseau Services sera rejetée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63c256770bfda47c90075f48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
judiciaire de la SNC PHARMACIE ROGEAU CHOPIN, à payer à CERP ROUEN une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecr
édure suiviec/De X
613724e0cd580146774191d4
10 mai 1989
10 mai 1989
attaqué a déclaré De X... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné à des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs, d'une part, que De X... s'est obstiné à retenir les rouleaux
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