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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 2
679a8e31e9a46d1f5a765658
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRES [K] & ROUSSELET prise en la personne de Me [X] [K], es qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 8] non représentée S.E.L.A.R.L
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636686
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Avenant 1 accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement Rousselot Angoulême SAS
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163eba7667415156fa41ea9
23 juin 2009
23 juin 2009
ROUBELET, greffier de chambre. [T] [U] et [Z] [Y] se sont mariés le [Date mariage 3] 1979 sans contrat. Deux enfants sont nés en 1980 et 1982 de cette union.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01286
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Banque populaire de Bourgogne, (la banque) et ont affecté à son profit le nantissement de divers contrats d'assurance-vie en garantie du remboursement d'un prêt consenti à la société Etablissements Rousselot
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89967
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ROUBELET, greffier de chambre. Joël Y... et Armelle Z... se sont mariés le 1er février 1997 ; aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d213ef607c90ab66c6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement du 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une sauvegarde à l'égard de la société Rallye et désigné, d'une part, la SELARL FHB et la SCP Abitbol & Rousselet, d'autre part, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66c8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement du 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une sauvegarde à l'égard de la société Rallye et désigné, d'une part, la SELARL FHB et la SCP Abitbol & Rousselet, d'autre part, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66ca
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement du 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une sauvegarde à l'égard de la société Rallye et désigné, d'une part, la SELARL FHB et la SCP Abitbol & Rousselet, d'autre part, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66cc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement du 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une sauvegarde à l'égard de la société Rallye et désigné, d'une part, la SELARL FHB et la SCP Abitbol & Rousselet, d'autre part, la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d51
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [C] & ROUSSELET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d53
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [M] & ROUSSELET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00916
18 septembre 2024
18 septembre 2024
, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ à la société [Z]-Rousselet
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cdc
10 juin 1976
10 juin 1976
CONTRAT PAR LEQUEL LES PARTIES TERMINENT UNE CONTESTATION NEE OU PREVIENNENT UNE CONTESTATION A NAITRE EN SE CONSENTANT DES CONCESSIONS RECIPROQUES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE ROUSSELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « [Adresse 1] », représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SCP ABITBOL ET ROUSSELET
Source officielleProcédures collectives
6a1116accdc6046d47a34b41
11 mai 2026
11 mai 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50948
18 décembre 2025
18 décembre 2025
anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [T] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société MCS & associés, 4°/ à la société [G] & Rousselet
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff3460263a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Contestant la régularité de cette assemblée générale, Mme [J] [Y] [E] a attrait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA ROUSSELIERE devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619a5cdc6046d47b607df
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619b4cdc6046d47b608fe
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officiellePage 16 sur 111