Il souligna les constatations contenues dans les certificats médicaux établis le jour des faits, les contradictions entres les déclarations de la requérante, des policiers et des différents témoins entendus

Elle souligna à cet égard que tant le code de déontologie de la SNCF que les référentiels internes rappelaient que les agents devaient utiliser les moyens informatiques mis à leur disposition à des fins

Elle souligna que le besoin d’évaluation retenu par le JE ne pouvait tenir lieu de motivation au maintien du placement et que celui-ci n’était pas la seule mesure adéquate pour préserver l’intérêt de l

    Le Préfet souligna dans un mémoire produit dans le cadre de l'instance ce qui suit   : «   Les montants en principal et intérêts des condamnations prononcées par votre tribunal

  » Ce rapport souligna également que les précédents experts avaient déjà estimé que le risque de récidive sur la personne d’un enfant ne paraissait pas présent et que seul le risque d’une flambée

Elle imposa par ailleurs aux deux requérants, pour une période ne pouvant excéder quatre mois à dater du 30 janvier 1997, l’obligation de retirer de la vente les exemplaires déjà diffusés de l’hebdomadaire

    Le juge Wall souligna que les dispositions de l’annexe 3 de la loi (paragraphe 29 ci-dessous) s’appliquaient de le même façon à tous les patients suivant un traitement par FIV, indépendamment

Elle souligna que la règle sur les frais de justice posée à l’article 106 du code de procédure civile, en vertu de laquelle la participation du parquet à une affaire civile n’implique pas pour la partie

Sur ce dernier point, elle souligna qu’il ne faisait aucun doute que la manifestation, qu’elle fût «   légale   » ou «   illégale   » au regard de la loi alors en vigueur, ne se voulait

La cour régionale souligna la nécessité d'une nouvelle expertise judiciaire. b)     Suite de la procédure dans la partie de l'affaire concernant l'infraction prévue à l'article 108 § 2 du code

  Il souligna en outre que ses salariés étaient mieux rémunérés qu’ils ne le seraient dans le cadre d’une convention collective et qu’eux-mêmes ne souhaitaient pas qu’il souscrive un accord de remplacement

    Dans un rapport du 5 janvier 2010, le directeur de la prison Bostadel souligna en particulier que le requérant s’était bien conduit lors de son travail à l’extérieur et que, de ce fait, une

L’expert souligna la difficulté de sa mission en raison des pièces manquantes.

    La juge d’instruction souligna encore que l’intervention nocturne dans la cellule, l’extraction de cette cellule et le transfert avaient été réalisés par trois équipes différentes.

Il souligna également le défaut d’intégration de la requérante dans la société allemande, en raison surtout de ses faibles connaissances en allemand.

Elle souligna ce qui suit   : «   (...) le refus réitéré des époux Mandet de se soumettre à l’expertise et d’amener Aloïs, qui n’ignore pas la procédure en cours, à un examen comparatif des sangs

Il souligna, pour autant que les requérants avaient invoqué la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il n'était pas compétent pour examiner la décision incriminée elle-même, et

Posant la question de savoir si un tel état de choses portait atteinte à leur «   droit à une vie familiale normale   », l’avocat général souligna en réponse ce qui suit   : «   (..

Il souligna qu’il n’avait pas contesté cette nouvelle estimation de D.P. dans ses conclusions d’appel et que, dès lors, ces dernières auraient dû être prises en compte par la cour d’appel de renvoi pour