Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04556 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [R] [Y] C/ [J] [E] Expédition

formées par la commune de Solignac à la demande d'expertise judiciaire et de condamner Mme A à verser à la commune de Solignac la somme de 1 000 euros selon les dispositions de l'article L. 761-1 du code

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Solignac, MM.

Mme B... doivent être regardés comme demandant au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Solignac

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Solignat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les avis de sommes à payer n° 2021

Solignac Lacaze Immobilier").

Soligny a été reconnue en exposition forte aux retraits-gonflements des sols argileux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Solignac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Gérard

maire de la commune de Corbarieu ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A... portant sur une division parcellaire en quatre lots en vue de construire un terrain situé chemin de Soulignac

déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section EP n° 19 situé 121 avenue Jean-Baptiste Solignac

Elle souligna qu’en l’absence de personnel compétent pour effectuer la traduction, elle ne pourrait être expédiée qu’après avoir été traduite aux frais du requérant par un traducteur assermenté et estimée

Elle soutient que : - suite à la vente de la " Villa Soligny " qu'elle détenait, l'administration a procédé à un contrôle sur pièces et l'a considérée comme de redevable de la somme de 2 058 864 euros

, MANDATAIRE DE LA SOCIETE QUEMENER, A, LE 10 MARS 1973, A MARSEILLE, ACHETE POUR LE COMPTE DE CELLE-CI, A LA SOCIETE BEFOR, UN LOT DE MANDARINES QUI, EXPEDIEES A LA SOCIETE QUEMENER, LUI SONT PARVENUES

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, situé 2 avenue de la Gare à Solignac, qui se trouve à proximité du restaurant scolaire de la commune du Vigen ayant installé

ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section EP n° 19 situé 121 avenue Jean-Baptiste Solignac

Tout d’abord, elle souligna que son coaccusé n’avait pas était transféré en Italie et que donc sa situation était différente.

Est à cet égard sans incidence la circonstance, soulevée par la société, que cette régularisation se rattache à la même opération immobilière, constituée par la cession de la villa Soligny.

(Haute-Vienne), 19 / de la société COOP, dont le siège est à Solignac (Haute-Vienne), 20 / de la société France-télécom, dont le siège est ...

A..., représenté par Me Solignac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Jallier à lui verser, en réparation des préjudices