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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:17-D-15

droit de la concurrence

9 août 2017

9 août 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 1473

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?

ADLC

ADLC:93-D-13

droit de la concurrence

18 mai 1993

18 mai 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des matériels exposés dans les salons de biens d'équipement professionnel

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137213fcd580146773f2342

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

X..., demeurant ... à Chalons-Sur-Saône, (Saône-et-Loire), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Constructin A..., actuellement en liquidation judiciaire, 2°) M. P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647042

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE N 1416 DU PREFET DE LA HAUTE-SAONE DU 10 MAI 1973 MODIFIANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente de produits et soins capillaires à Chemillé-en-Anjou (49120).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Reed Organisation, est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation de salons

Source officielle
CC

cr

N, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Louis Z

613725aacd5801467741fa39

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, usage, ingérence, établisement et usage de fausses attestations, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Saône

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque populaire Franche-Comté maçonnais et Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Saône-et-Loire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

à retenir seulement, , la SFEJIC, plusieurs entreprises de presse : L'Est Républicain, le Républicain Lorrain, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Alsace, Vosges Matin, Le Bien Public, le Journal de Saône

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740269a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1994), que la société Sintek development (société Sintek) a fait procéder, les 24 octobre et 7 décembre 1987, à deux saisies-contrefaçons, la première, au salon

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418b7c

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

code du travail ; 3 / que c'est à l'employeur qui prétend bénéficier d'une exonération de cotisations de rapporter la preuve qu'il en remplit les conditions ; qu'en énonçant que l'URSSAF de la Haute-Saône

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee72

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

commis certains des faits en état de récidive légale pour avoir été condamné le 2 décembre 1988 à la peine définitive de cinq mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414c90

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

locations, a été licenciée pour faute grave le 9 novembre 1998, après qu'un entretien préalable ait eu lieu le 23 octobre 1998 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Villefranche-sur-Saône

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01521

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Y] coupables des faits de dénonciation calomnieuse, condamné chacun au paiement d'une amende de 3 000 euros avec sursis partiel, ordonné la publication du dispositif du jugement dans le Journal de Saône-et-Loire

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f364

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

par les époux X... a eu lieu en août 1992, pendant une période de vacances et que ces derniers réglaient au titre de cadeaux, au moyen des cartes de crédit des sociétés, des factures relatives à du savon

Source officielle
CC

comm

613724b7cd58014677417c6f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

France font grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, par ordonnance du 3 mai 2002, à la somme de 25 000 euros, alors,

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423884

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

maison individuelle consistant en un seul logement au sens du permis de construire du 14 avril 1994, sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02476_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

D B, Mme A B et la Fédération de l'environnement de Haute-Saône ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Dampierre-sur-Salon

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421140

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'Abdelkader X..., qui a fait appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Saône-et-Loire

Source officielle