X..., demeurant ... à Chalons-Sur-Saône, (Saône-et-Loire), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Constructin A..., actuellement en liquidation judiciaire, 2°) M. P.

PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE N 1416 DU PREFET DE LA HAUTE-SAONE DU 10 MAI 1973 MODIFIANT

de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente de produits et soins capillaires à Chemillé-en-Anjou (49120).

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Reed Organisation, est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation de salons

personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, usage, ingérence, établisement et usage de fausses attestations, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Saône

agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque populaire Franche-Comté maçonnais et Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Saône-et-Loire

à retenir seulement, , la SFEJIC, plusieurs entreprises de presse : L'Est Républicain, le Républicain Lorrain, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Alsace, Vosges Matin, Le Bien Public, le Journal de Saône

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1994), que la société Sintek development (société Sintek) a fait procéder, les 24 octobre et 7 décembre 1987, à deux saisies-contrefaçons, la première, au salon

code du travail ; 3 / que c'est à l'employeur qui prétend bénéficier d'une exonération de cotisations de rapporter la preuve qu'il en remplit les conditions ; qu'en énonçant que l'URSSAF de la Haute-Saône

commis certains des faits en état de récidive légale pour avoir été condamné le 2 décembre 1988 à la peine définitive de cinq mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

locations, a été licenciée pour faute grave le 9 novembre 1998, après qu'un entretien préalable ait eu lieu le 23 octobre 1998 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Villefranche-sur-Saône

[Y] coupables des faits de dénonciation calomnieuse, condamné chacun au paiement d'une amende de 3 000 euros avec sursis partiel, ordonné la publication du dispositif du jugement dans le Journal de Saône-et-Loire

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

par les époux X... a eu lieu en août 1992, pendant une période de vacances et que ces derniers réglaient au titre de cadeaux, au moyen des cartes de crédit des sociétés, des factures relatives à du savon

France font grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, par ordonnance du 3 mai 2002, à la somme de 25 000 euros, alors,

maison individuelle consistant en un seul logement au sens du permis de construire du 14 avril 1994, sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon

D B, Mme A B et la Fédération de l'environnement de Haute-Saône ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Dampierre-sur-Salon

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'Abdelkader X..., qui a fait appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Saône-et-Loire