JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

[H] [U], domicilié [Adresse 4]), 4°/ au conseil général de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Le Dôme, dont le siège social est à Val-d'Isère (Savoie

Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

Vous exposez que l'association " Les marmottes de Savoie " souhaite obtenir une licence de réutilisation de documents d'archives pour les diffuser sur son site Internet.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande

Suisse), contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole des Savoie

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y..., salariées de la fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Haute-Savoie

Par une décision du 5 octobre 2021, la direction départementale des finances publiques de la Savoie a rejeté le recours gracieux formé le 9 juillet 2021 par la société MD SAXO contre les décisions par

Ville-L'Evêque, 75008 Paris, 3°/ de la Banque de Savoie, dont le siège est ..., 4°/ de M.

limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Samor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil), à une peine de 16 ans de réclusion.

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 avril 2016), que Mme Y... a été engagée par la fédération du secours populaire français de Haute-Savoie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole de Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation