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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd92298b5d131013369c145

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

En second lieu, Mme [T] [S] conteste la date du passage de la responsable régionale, souligne qu'étant absente, elle n'a pas été en mesure de s'expliquer, qu'elle est mise en cause par des salariés qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01697

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

au salarié d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, mais dans une notice remise à ce salarié avec le bulletin d'adhésion à ce contrat ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

salariés ont évolué dans leurs fonctions, certains depuis 2003.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Au cours de l'exécution de son contrat de travail, plusieurs avertissements étaient notifiés au salarié en raison notamment d'arrivées tardives, d'absences injustifiées et de difficultés logistiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le salarié réclame la délivrance de bulletins de salaire rectifiés en fonction du présent arrêt, et d'un certificat de travail également rectifié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

non-cadres ; ' Il n'est pas démontré que le STIP a été proposé individuellement à chaque salarié demandeur ; ' Lors d'un référendum, les salariés ont refusé le principe d'un gel de leur rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00502

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

de faits de harcèlement moral est en principe nul, sauf mauvaise foi du salarié, c'est à la condition qu'il soit effectivement reproché au salarié d'avoir dénoncé l'existence de faits de ''harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd96fb858b29a5c8a8eab16

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[B] a travaillé pour cette société depuis sa création et jusqu'au 20 février 2018 dans le cadre , soutient-il, d'une relation de travail salarié , sans qu'aucun contrat de travail n'ait été régularisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b12

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme Claire Y..., employée en qualité de notaire salariée par Mme G...

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00674

Cassation

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[B] et une autre salariée de l'entreprise et a transmis cet échange à l'employeur. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le poste de la salariée a été supprimé, la boutique de Grenoble étant fermée.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd950d697980d39a81099fa

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce salarié réclame la remise de documents de rupture conformes aux dispositions de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Prétentions des parties Pour solliciter l'attribution de la prime de 13ème mois, la salariée se compare aux salariés d'ELIOR affectés sur le site de la polyclinique de Narbonne, et à une salariée exerçant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

d'appel à la cour de reconnaître l'existence d'un co-emploi entre SETEC Consultants qu'il qualifie de société mère du groupe et SETEC IS faisant valoir les éléments suivants : - les embauches de salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01390

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le 28 septembre 2009, la salariée a été licenciée pour faute grave pour les mêmes motifs. 5.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

ou de traitement entre les salariés.

Source officielle