APPELANTS : Mademoiselle Sarah X...

sur le fondement des articles L. 521-3 et R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de la santé et de la prévention et au service de santé du centre pénitentiaire de Saran

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans Saran a refusé de lui communiquer la copie

Ils retiennent que leurs responsabilités personnelles sont invoquées dans l'inexécution par cette société (SARAO) de ses obligations de caution mais qu'ils n'ont pas la qualité de commerçant, ne sont pas

ARRET No 13/ 026 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...

de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande de prise en charge par l'Etat d'un transport de mobilier effectué entre les communes de Carcassonne et de Saran

C A, écroué depuis le 29 avril 2008, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran entre le 6 juillet et le 6 octobre 2022.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juin 2013), que le placement des enfants Sarah et Joey X..

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sarras tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

La société SARF a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire par LRAR du 5 juin 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SARAC-RENAULT, dont le siège social est à Thiers (Puy-de-Dôme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation

La société Sarah a formé, le 26 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté et, par la présente requête, la société Sarah demande au tribunal l'annulation de l'arrêté

Avec mes collègues, nous admirions sa patience ; qu'elle n'a jamais harcelé moralement Sara ; Sara, c'était le chef.

avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 10082 du 28/ 07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame Sarah

X... a été engagé en qualité de serveur par la société Sarah suivant contrat de travail à durée déterminée de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'heures supplémentaires

[I] [T] [U] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES Madame [Z] [E] [U] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat

De leur relation est issue Sarah, née le 26 août 2008, reconnue par ses deux parents. Après la séparation du couple, M.

doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sarah Y... née le 10 Juillet 1971 à CAMBRAI (59400) demeurant ...