AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUMUR DISTRIBUTION, Centre Leclerc, boulevard Delessert, à Saumur

Article 3 : La requête présentée par la société Samad devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

CIVIL, L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SAUMANDE

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saumane-de-Vaucluse est rejeté.

Maurice X..., demeurant ..., 2 / le Groupama Centre-Atlantique, venant aux droits de la CMRA de la Vienne, dont le siège est ..., 3 / la Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

que sur le pourvoi incident éventuel relevé par l'association l'Interprofession des vins du Val-de-Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samat Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

.; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 31 mai 1993, le conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que

. - Bucceri - Caflers - Sauvage, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1995), que la société Sopal, qui a pour activité la production de saumons

X... monta sur une échelle mais, ayant touché une des poutrelles qui bascula et tomba, pour éviter la pièce métallique, il sauta de l'échelle et se blessa ; qu'il demanda réparation de son dommage à M.

que sur le pourvoi incident éventuel relevé par l'association l'Interprofession des vins du Val-de-Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur

Y..., assuré auprès de la société SAMDA, aux droits de laquelle vient la société Mutuelle Groupama (l'assureur) ; que M.

par Mme Yolande Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saumur

Francis A..., demeurant ... à Saint-Barthélémy (Maine-et-Loire), 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurances moderne des agriculteurs "SAMDA", ayant son siège ... (Maine-et-Loire), 3°/ M.

SCI FAVIN Gérante de la SCI : [P] [T] dit [M] divorcée [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie SAUVADE de l’AARPI MABILLE-SAUVADE-CHARBONNIER, avocats au barreau

1996 a homologué le plan de redressement de la société Restocop (la société), mise en redressement judiciaire le 20 décembre 1995, et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP Sauvan-Goulletquer

[I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans