Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66c03cfefa3a395142d55ba0
16 août 2024
16 août 2024
SEGULA ENGINEERING SEGULA ENGINEERING FRANCE devenue SEGULA ENGINEERING, SAS ayant son siège social sis [Adresse 3], [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 817 46 5 6
Source officielle3ème chambre
DTA_2306607_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SELAS Florivet a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021.
Source officielle11e chambre
603480fae2b9506eb56fd5b4
24 novembre 2016
24 novembre 2016
N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture, - débouté la Selas Octant Architecture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1927906_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2019, la société coop saveurs pr A..., représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415436_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2014, la société h3c, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société grupo antolin cambrai, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416870_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société gosselin, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416971_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société dervasil, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417044_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société franklin france 2f, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417336_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société cerec antonius, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417403_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2014, la société courtois, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417443_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2014, la société distripac, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417975_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2014, la société france contreplaque, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418189_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2014, la société cml innovative technologies, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418286_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2014, la société comptoir du bois industriel, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418463_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2014, la société Bourges champagne, représentée par le cabinet FIDAL (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la société gaignard fleurs, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418719_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la société gonfrevildis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418722_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société clair embal, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officiellePage 16 sur 407