[E] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50406 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.747 Demandeur(s) : la société FMC France Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Les Australs, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Bech, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Audrey, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Etablissements Darty et fils, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

SEILLER PARTICIPATIONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.

L2121-26 du code général des collectivités territoriales et que sont sans incidence, sur l’exercice du droit ouvert par ces dispositions, les règles particulières d’accès à ces documents que le maire de Seil

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Métropolitaine dite SIM Ordonnance : 50539 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50377 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Z 22-22.857 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [L]

[U] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

-24.374 Demandeur(s) : la société Fsmax Systems SL Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Ideolys Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Doumic-Seiller, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT