X..., président du conseil d'administration de la société Semade, en liquidation judiciaire, a été condamné pénalement pour abus de biens sociaux et à des dommages-intérêts civils envers M.

Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, représentant la commune de Maisons-Alfort, et celles de Me Israël, représentant la société SEMACO.

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société électrique de Sérac.

X..., fonctionnaire communal, a été détaché pour 5 ans auprès de la Société d'économie mixte d'aménagement de Villard-de-Lans (SEMAV) à compter du 29 janvier 1990 ; que la SEMAV a été déclarée en redressement

C B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF

Camille Y..., demeurant à Courchevel, Saint-Bon (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Setac, prise

novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979, dans les rôles de la commune de Séméac

contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'équipement manutention et transport (SEMAT

92 à payer aux consorts [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SEMAG 92 aux dépens.

Par courrier remis en main propre le 14 septembre 2010, la SEMEC a informé le salarié qu'elle mettait fin à la période d'essai.

B... ; - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Semak, avocate de M.

, contre un arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

(Seine-Saint-Denis), 38) la société SEMAM, dont le siège social est 5, rue V.

AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF À L’HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE L’OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS Dans le cadre de la cession en bloc du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Médica France, venant aux droits de la société Semacs depuis

DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SEMADER

X... a été engagé le 1er novembre 1998 en qualité de rédacteur en chef par la société Semic, au droits de laquelle vient la société des Editions de Tournon ; que par lettre du 5 octobre 2004, il a donné

le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.