Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, sous le n° 25NC00629, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024

E..., représentée par Me Snoecks, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

La commune de Treignat (Allier) est propriétaire d'un snack-bar sur le plan d'eau d'Herculat.

Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Happy Snack.

au snack-bar par Mlle X... est réitéré, dans la mesure où, pour le même motif, elle avait déjà été sanctionnée par une mise à pied de 4 jours qui lui avait été notifiée le 29 juillet 2004 ; Qu'elle

La SAS à associé unique SNEAKERS ID est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 971 091.

B..., représenté par Maître Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour, née du silence gardé par l’administration ; 2°) d’enjoindre

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de nombreuses malfaçons constatées dans un immeuble construit par l'architecte Jean et la Société Nouvelle d'Entreprise du Centre Ouest (SNECO

E B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 9 février 2018 par le SNEC CFE-CGC ; Vu les dernières écritures signifiées le 8 mars 2019 par lesquelles le SNEC CFE-CGC demande à la cour de :

L'Instantané, 3 rue du maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux

D et Mme A mentionne que la copie de celle adressée à la SASU LM Snack lui est jointe.

et d'une réserve pour cet établissement commercial ; que cet ensemble immobilier est propriété de la commune de Nouméa ; que les locaux du snack-restaurant, qui ont été construits en même temps que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cours Saint-Michel crêperie snack Saint-Michel

Y ajoutant : sur la demande reconventionnelle : Condamne la SARL JMF SNACK LA GIRAFE à verser à Monsieur et Madame X...Guy et Emmanuelle 8 000 € à titre provisionnel.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 788 Rôle N° 09/05649 EURL MBA C/ SARL SNACK DU PORT Grosse

[L] un local dans lequel celui-ci exploitait un fonds de commerce de snack-bar et alimentation. M.

La société Frères dîner France, devenue la société Le snack Pasteur, a été placée en redressement judiciaire le 4 juin 2024 et Mme [L] a été désignée mandataire judiciaire.