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général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-50.047 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle

Par acte du 20 novembre 2014, la société Ferrero SpA et la société Ferrero France ont fait assigner la société Solen en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale et parasitaire.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2017), l'administration fiscale a adressé à la SARL Sogeter TP (la société Sogeter), deux propositions de rectification, les 27 octobre 2004 et 5 août 2008, au

[N], artisan, s'était vu confier par la société Sogeter l'exécution d'un chantier sis à [Localité 3] et il lui restait dû un montant de 11 278,28 euros, somme que la société Sogeter TPa été condamnée à

Suivant acte enregistré le 31 mai 2011, la société Sogeter TP a vendu son fonds de commerce d'entreprise du bâtiment à la société Somag.

En ce qui concerne la communication du contrat du ou des prestataires ayant organisé le ou les " dîners des sommets " : 4. M.

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS SOLEA

TP), en notifiant 14 mises en demeure à la Sarl Sogeter TP du 24 avril 2006 au 7 juillet 2011 et en faisant procéder à de multiples mesures d'exécution.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 octobre 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE, prise en la personne de son représentant légal la soiété KYANEOS ASSET MANAGEMENT, elle-même représentée par son président

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions de la société Soleg

Pour être autorisé à faire une affirmation solennelle, l’intéressé est contraint de déclarer qu’il est athée ou que sa religion ne permet pas la prestation de serment.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogetex DAP, société anonyme sont le siège est ... à Veyrier-du-Lac

. ; "3 )alors que, de même, il résultait de l'ordonnance du 26 juillet 2004 produite à l'appui de la requête que Laurent C... du D... était "Senior Partner" de la socété Alternative Finance Partners

B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.

[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 5.627,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 ; - condamné M.

[Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/10215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6W Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M203 Affaire : Mme [R] [W] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000572 Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène