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1 001 résultats pour « Stéphane GAUTIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c69cdc6046d47ef11ed

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c80cdc6046d47ef1386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6cb6cdc6046d47ef1665

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8a3cdc6046d47fe62d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260dea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 7 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3e179e3e0753260e6c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000331 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F18/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Sylvie KONG THONG Me Stéphane

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372236cd580146773fb217

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

5 / de Mme veuve Jacqueline D..., née Y..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Nathalie et Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688afa7cc77b359bab86dc53

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

APPELANT Monsieur [R] [F] né le 28 Juin 1977 à , demeurant [Adresse 5] Non comparant, représenté par Maître Stéphan GAUTHIER, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa42

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RG 22/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8521f86b05a77f6e5b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

décision : B N° RG 22/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXO Décision déférée : ordonnance rendue le , à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

23/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6T4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 16h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

RG 23/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747857

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RG 23/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a527191204f57b64d0

Appel

10 avril 2023

10 avril 2023

RG 23/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM73 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e229477fe04f5cc6599

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RG 23/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RG 23/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711319

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 17h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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