He is currently in Muret Prison in France, having been sentenced to 12 years’ imprisonment for drug trafficking.

plaidoiries tenues en audience publique : 28 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

TECHNI DIAG' [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée de Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de PAU CRAMA Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricole d'OC dite GROUPAMA

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Coche, avocat de la commune d’Ozouer-le-Voulgis. Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [P] [U] Sous curatelle renforcée de Mme [D] [L] selon Jugement du Juge des Tutelles de Muret

rattache aux lots 1 et 2, la jouissance exclusive et particulière d'une bande de terrain de 240m² pour le premier et 15 m² pour le second avec la possibilité de recouvrir ladite terrasse et d'édifier un muret

sociétés ATPS et ARETEC INGENIERIE Adresse à l’étranger : [Adresse 59] [Localité 3] ( BELGIQUE) Adresse de la succursale en FRANCE [Adresse 61] [Adresse 4] [Localité 50] Ayant pour Avocat : Maître Stéphane

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE,

, membre de la SCP [C] ET [V] [K] [R] [C] [K], titulaire de l'office notarial né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Stéphanie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Stéphane A... et n'avoir, ni procédé à de nouvelles embauches, ni avoir eu recours au travail temporaire, après le licenciement litigieux, ne produit toutefois que deux pages de son registre unique du

2018 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Durand-Stephan, substituant Me Pierson, représentant la métropole TPM, - M.

SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Stéphanie

deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia Laffranque,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie

Commerce de NANTERRE No Chambre : 2ème No RG : 2006F4468 2007F04821- 2008F04089- 2010F01862- 2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane