Y... a prêté diverses sommes à Alain X..., qui était initiateur d'un projet immobilier en Afrique du Sud.

une présentation appropriée, et que même si la spécification d'une origine locale n'a pas été rappelée sur chaque facture, un engagement avait bien été pris à l'origine de ne fournir qu'une huile du sud

[R] a été engagé en qualité de vendeur merchandiseur, livreur, à compter du 10 octobre 2017 par la société Superménager Grenade Sud (la société). 2.

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EXAPAQ PARIS SUD

Predrag, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mai 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement helvétique

suite ; "alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations portées par le dénonciateur lorsque les faits dénoncés

E... un indu, à la suite d'une analyse de son activité, sans l'avoir préalablement informé des suites qu'elle envisageait de donner aux griefs initialement notifiés ; qu'en déboutant néanmoins M.

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Gilbert, LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre

contre Jérémie B..., Alexis Z... et Patrice A..., puisque n'est portée que la mention " appel principal des dispositions pénales et civiles " dans la procédure suivie contre Georges X... " ; que, dès

Z..., citoyen français, employé au Crédit Suisse de Nyon, a été victime de séquestration en vue de la commission du crime de vol avec arme en bande organisée ; que les autorités suisses ont dénoncé officiellement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances urgences du Sud

E... soutient que le pourvoi est irrecevable, aux motifs que Mme T..., domiciliée en Suisse, n'a pas, dans sa déclaration de pourvoi, élu domicile dans le ressort de la juridiction saisie. 3.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile

X..., les sociétés Sud hôtels et Holding Savana pour procédure abusive ; Sur le premier moyen présenté par les sociétés Sud hôtels, Holding Savana, Chambord investissement (les sociétés) et par M.

Christie's) d'avoir, en violation de l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle, inséré, dans ses conditions générales de vente, une clause mettant le paiement du droit de suite

suisses ; que le compte interne en francs suisses permettait de connaître à tout moment l'état de remboursement du crédit que le compte interne en euros permet le paiement des échéances de crédit ; que