.-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

proposés au titre du reclassement était inférieure à celle qui était la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

titre du reclassement étaient inférieurs à celui qu’il occupait jusqu’alors ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

lui ont été proposés sont dotés d’une rémunération inférieure à la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

lui ont pas été proposés ou ont été proposés à d’autres personnes que lui ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

postes qui lui ont été proposés était inférieure à celle qui est la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

que les recherche de reclassement n’ont pas été menées de façon sérieuse ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

Q..., veuve S..., et AY... Q..., veuve XP...

G : 15/01978 Mme Aya Hubertine X... Y... C/ M. Justin Z...

Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire

: P0141 Assisté de Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMES Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Francis TEITGEN

réfet de la Savoie sur sa demande de titre de séjour du 28 juin 2024, et l’arrêté du 17 se tembre 2024 ar lequel le réfet de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

les décisions du 21 juin 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a im arti un délai de dé art volontaire de trente jours et a désigné son ays

Besançon d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 ar lequel le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays

Robert Teisseire, conseiller municipal.

TEITGEN Y...

commerciale, économique et financière, 12 juin 2012, pourvoi n° 11-21.723), que la société de négoce en vins Denis Durantou (la société Durantou) est titulaire des marques françaises « Saintem » et « Saint Ayme