à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres

#Tetra Pak International SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 et 25 février 2025, la commune de Bellevigny, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 10 octobre 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 59984/21 François COLCOMBET et Patrice LE GALL DU TERTRE

2025 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2025-2026 dans le département de la Savoie en ce qu’il ouvre la chasse à la perdrix bartavelle, à la gélinotte des bois, au tétras-lyre

Messieurs X et X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Tertre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la commune de Commequiers, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union des syndicats du domaine Terra

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la commune de Sallertaine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Gabriel et Denis D, représentés par Me Grégoire Tertrais, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-19.344 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tecta

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars 2023 et 13 décembre 2023, la SAS Terranae, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal dans le dernier état de ses

*1DE/06/56/63/46* LRAR: -SAS TEHTRI SECURITY Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026034470 P.C. : P202601854

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me FAGE Me TATTEVIN ME TERTRAIS Copie certifiée conforme délivrée le :

Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.

TEREGA C/ S.A.R.L.